CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 04/08/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de plats et boissons proposés à la commande en ligne sur le site https://miamsheim.miamdrive.com, exploité par JS (ci-après « le Restaurant »), et conclues avec ses clients (ci-après « le Client »).
2. Identité du vendeur
Dénomination : JS
Forme juridique : SARL au capital de 100 €
Adresse : 67310 Dahlenheim
SIRET : 107171209
RCS : Saverne
N° TVA intracommunautaire : FR58107171209
Téléphone : 06 52 31 20 32
E-mail : miamsheim@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont non contractuelles. Les informations sur les allergènes sont disponibles sur demande auprès du Restaurant.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne ses produits, choisit le mode (retrait / click & collect ou livraison) et le créneau souhaité, puis valide sa commande. La validation vaut acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif est présenté avant paiement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue, selon les options proposées, en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, ou sur place / à la livraison. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement lorsque le paiement en ligne est choisi.
7. Retrait et livraison
- Retrait : la commande est à retirer au Restaurant au créneau indiqué.
- Livraison : la livraison est assurée dans la zone de livraison définie par le Restaurant, aux horaires d'ouverture, dans les délais estimés communiqués lors de la commande (délais donnés à titre indicatif).
Le Client s'engage à être joignable et présent à l'adresse et au créneau indiqués.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables ni aux biens confectionnés à la demande du Client. Les commandes de plats et boissons ne peuvent donc faire l'objet d'une rétractation.
9. Annulation / réclamation
Toute demande d'annulation ou réclamation doit être adressée sans délai au Restaurant (coordonnées ci-dessus). En cas de produit manquant ou non conforme, le Restaurant proposera un remplacement ou un remboursement.
10. Responsabilité
Le Restaurant ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des produits par le Client. Les produits sont destinés à une consommation rapide.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression (voir la Politique de confidentialité).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter] (nom et coordonnées du médiateur à indiquer).